Réforme 2018 : les principales évolutions du Compte personnel de formation (CPF)

Sources : http://www.droit-de-la-formation.fr

La rénovation du Compte personnel de formation est une des mesures phares du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL, article 1er).

Première modification : la monétisation des droits

Le compte sera alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires eux aussi fixés en euros.

Le montant des droits acquis ne sera plus fixé par la loi mais par décret, ce qui devrait permettre d’assurer la régulation du nouveau dispositif.

Il n’y aura plus de proratisation pour les salariés à temps partiel dont la durée du travail sera supérieur ou égale à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle le cas échant). Le montant annuel des droits acquis et le plafond seront fixés par voie règlementaire, sans que le plafond puisse excéder 10 fois le montant annuel d’alimentation du compte.

Ainsi, dans sa communication du 5 mars 2018, le Ministère du travail annonce une alimentation régulière fixée à 500 euros/an pour un plafond de 5000 euros.

Les droits seront toujours majorés pour les salariés qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par :

  • un diplôme classé au niveau V,
  • un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles
  • ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

Pour ces salariés, la communication du 5 mars 2018 du Ministère du travail prévoit une alimentation régulière fixée à 800 euros/an pour un plafond de 8000 euros.

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