Quelle différence entre la radiation et la cessation d’inscription ?

Sources : http://www.pole-emploi.org

Couramment source de confusions, le mot « radiation » est souvent utilisé pour désigner non seulement la « radiation administrative » mais aussi la « cessation d’inscription » sur la liste des demandeurs d’emploi (pour défaut d’actualisation par exemple). Or, ces deux motifs de sorties de la liste des demandeurs d’emploi ne doivent pas être confondus.

La radiation…
Le demandeur d’emploi qui fait l’objet d’une radiation, voit ses droits suspendus sur une période donnée. L’absence de réponse à une convocation et aux relances de Pôle emploi, constitue 90% des motifs de radiation recensés par le Médiateur. D’autres raisons peuvent être la cause de cette radiation. Par exemple, si le demandeur d’emploi refuse une formation ou une aide à la recherche d’emploi correspondant à son projet professionnel.
La décision de radiation obéit à un formalisme précis. Elle est précédée d’un avertissement avant radiation qui permet au demandeur d’emploi de faire part de ses observations.
En pratique, il dispose d’un délai de dix jours pour justifier. Si les motifs avancés ne sont pas considérés comme légitimes, la décision de radiation est prise par délégation, par le directeur de l’agence concernée. Cette décision motivée est notifiée au demandeur d’emploi.
En cas de radiation confirmée, les indemnités ne sont pas supprimées mais en revanche, elles sont suspendues durant la période de radiation. Le demandeur d’emploi conserve donc l’ensemble de ses droits d’indemnisation (les indemnités non versées seront ajoutées aux droits restants dus).

La cessation d’inscription…
Chaque mois, tous les demandeurs d’emploi sont tenus de renouveler leur inscription et d’actualiser leur situation. Ils disposent d’environ 15 jours pour porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation et susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription.
Une relance de Pôle emploi est réalisée environ 5 jours avant la date limite d’actualisation. Celui qui oublie de le faire ou le fait avec retard sort automatiquement de la liste, sous la mention « cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ». Il reçoit un courrier qui l’avertit de sa désinscription en tant que demandeur d’emploi. Toutefois, il peut se réinscrire immédiatement : au 39 49, sur son espace personnel, à son agence…
Il peut également demander à être réinscrit rétroactivement. 

Si sa situation n’a pas changée et qu’il est toujours en recherche d’emploi, le paiement de ses indemnités sera lancé en moins de 48h par Pôle emploi. Par contre, si sa situation a changé, il faudra que le demandeur d’emploi envoie les justificatifs au plus vite. A réception de ces documents, Pôle emploi étudie son dossier, et procède au paiement si sa situation l’autorise.
Quelle est la différence entre les deux ? La réinscription
La radiation constitue, comme nous l’avons souligné, une sanction face au refus d’un demandeur d’emploi de répondre à ses obligations légales. La cessation d’inscription sur les listes repose, quant à elle, sur un fondement juridique différent. Elle résulte de la simple constatation d’une situation de fait. Le demandeur d’emploi ne remplit plus une
(ou plusieurs) condition(s) essentielle(s) pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi : le non-renouvellement mensuel de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou l’échéance du titre de séjour pour les travailleurs étrangers.
La différence entre une radiation et une cessation d’inscription réside également dans la possibilité pour le demandeur d’emploi de se réinscrire. Dans le cas de la radiation, le demandeur d’emploi ne peut pas se réinscrire pendant toute la durée de la radiation. Pour la cessation d’inscription, le demandeur d’emploi peut se réinscrire à tout moment.

Une réponse à “Quelle différence entre la radiation et la cessation d’inscription ?

  1. Sujet d’actualité, bien vu de remettre les pendules à l’heure !.

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