Les emplois francs

Le Comité interministériel des villes du 19 février 2013 a décidé l’expérimentation pour une durée de trois ans d’un dispositif « emplois francs ».

Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de 30 ans, qu’ils soient ou non qualifiés, et vivant dans un quartier situé en ZUS.

Employeurs, vous embauchez un jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi, résidant dans une des zones urbaines sensibles (ZUS), des communes fixées par l’arrêté du  26  juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation « emplois francs », vous pouvez bénéficier de l’aide de l’état « Emplois francs », prévue par le décret numéro 2013-549 du  26 juin 2013.

Quels sont les employeurs éligibles ?

Peuvent bénéficier de l’aide tous les employeurs ou groupement d’employeurs du secteur marchand quel que soit leur lieu d’implantation à l’exception des employeurs situés à Monaco.

A condition :

  • de n’avoir pas licencié dans les six mois qui précédent l’embauche à un licenciement économique sur le poste à pourvoir par le recrutement,
  • que le titulaire du contrat n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédent la date d’embauche,
  • d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage pour le paiement de l’aide sollicitée ou avoir souscrit un plan d’apurement des cotisations restant dues.

Pour quels jeunes ?

Le salarié doit :

  • être âgé au minimum de 16 ans et avoir moins de 30 ans,
  • justifier d’une recherche d’emploi d’une durée de 12 mois au cours des 18 derniers mois,
  • résider depuis au moins 06 mois dans une zone urbaine sensible des communes dont la liste est la suivante :

–  Amiens
– Clichy-sous-Bois, Montfermeil
– Fort de France, Le Lamentin
– Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux
– Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin,     Tourcoing, Wattrelos
– Marseille, La Ciotat
– Perpignan
– Saint-Quentin
– Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel,
– Toulouse, Cugnaux

Quel type de contrat ?

L’embauche doit être réalisée à compter du 29 juin 2013, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein.

Quelle aide ?

Le montant de l’aide est de 5000 euros, faisant l’objet de deux versements de 2500 euros chacun, à la fin de la période d’essai et à l’issue du dixième mois.

Source : http://www.pole-emploi.fr

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