Le régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE)

Le demandeur d’emploi en formation, qui n’est pas ou plus indemnisé au jour de son inscription en formation, peut bénéficier de la part de Pôle emploi, sous certaines conditions, d’une rémunération pendant tout ou partie de la durée de sa formation. Cette rémunération est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Bénéficiaires

Un demandeur d’emploi inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi peut prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), à condition de respecter les conditions suivantes :

  • suivre une formation conventionnée par Pôle emploi,
  • et ne pas (ou ne plus) bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi(ARE) au jour de son inscription en formation.

À savoir :  le demandeur d’emploi indemnisé au jour de son inscription en formation bénéficie de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref)pendant tout
ou partie de la durée de sa formation.

Montant de la rémunération

Principe

La rémunération du demandeur d’emploi dépend de sa situation personnelle et de la durée de la formation.

Formation d’une durée maximum d’un an

 
Situation du demandeur d’emploi Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Travailleur handicapé justifiant d’une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois  Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 €(calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d’activité)
Travailleur handicapé ne justifiant pas de la condition d’activité salariée antérieure 652,02 €
Travailleur non handicapé justifiant d’une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois sur une période 24 mois 652,02 €
Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d’au moins un enfant 652,02 €
Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi 652,02 €
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans 652,02 €
Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants 652,02 €
Autre demandeur d’emploi justifiant d’une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois 652,02 €
Primo demandeur d’emploi (c’est-à-dire justifiant d’une période d’activité antérieure inférieure à 6 mois) âgé de moins de 18 ans 130,34 €
Primo demandeur d’emploi âgé de 18 à 20 ans 310,39 €
Primo demandeur d’emploi âgé de 21 à 25 ans 339,35 €
Primo demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus 401,09 €

Formation d’une durée supérieure à un an et d’au plus 3 ans

 
Situation du demandeur d’emploi Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Demandeur d’emploi justifiant d’une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans Montant équivalent à l’ARE
Demandeur d’emploi n’ayant pas bénéficié de l’ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail Montant équivalent à l’ARE

Versement de la rémunération

Pour le demandeur d’emploi qui effectue une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu.

Pour les formations à temps partiel, la rémunération n’est versée que par périodes minimales de 40 heures. Le demandeur d’emploi qui effectue une formation à temps partiel perçoit une rémunération égale à la rémunération qu’il aurait perçue pour une formation à temps complet divisée par 151,67.

La rémunération est versée par Pôle emploi.

Démarche

Lors de son inscription en formation, le demandeur doit faire une demande de rémunération auprès de son conseiller Pôle emploi.

3 réponses à “Le régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE)

  1. Dans les bénéficiaires: les travailleurs handicapés peuvent avoir un droit d’option, même s’ils bénéficient encore de droits à l’ARE.

  2. Bonjour,
    Monsieur BROCHET vient de me communiquer le lien pour votre blog et j’espère que vs allez pouvoir m’aider :
    je dois rentrer en formation CIP le 08/10/13, seulement je suis en fin de droits le 13/11/13 et on me dit que je ne peux prétendre à aucune rémunération à partir du 14/11/13 ??? Je ne sais pas quoi penser…On m’avait parlé de l’ASP qui pouvait prendre le relais ??? et à priori, même si cela était le cas, ce n’est pas le montant de l’ARE !!! beaucoup d’informations de la part de POLE EMPLOI, du Centre de Formation mais aucune réponse précise et sans celle-ci je ne sais si je pourrai intégrer cette formation ! sans rémunération, il me semble difficile d’engager des frais liés à cette formation : essence – garde enfant – etc…
    Merci beaucoup de votre réponse sachant qu’il ne me reste plus beaucoup de temps pour intégrer ou me rétracter !!!

  3. Bonjour
    Je pense que le mieux est de vous présenter à l’accueil de votre pôle emploi pour avoir des infos précises.
    Vous leur expliquez votre situation.
    Vous n’avez pas un conseiller référent?
    Je ne suis pas experte dans les financements de formation.
    Bon courage.
    Cordialement.

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