Auto-entrepreneurs : ont-ils droit à des aides?

Est-il possible de bénéficier de l’Accre lorsque l’on devient auto-entrepreneur ?
Si vous avez déclaré votre activité après le 1er mai 2009, vous bénéficierez de l’Accre et du régime microsocial dès le début de votre activité. L’Accre ne permettant pas d’être exonéré de la cotisation de retraite complémentaire et de la CSG-CRDS, les taux de cotisations du régime microsocial seront réduits.

Ces taux correspondent à :
– 25 % du taux normal pendant les trois trimestres suivant celui de la déclaration d’activité ;
– 50 % du taux normal au cours des quatre trimestres suivants ;
– 75 % du taux normal au cours des quatre trimestres suivants.

En effet, dans ce cas, l’exonération Accre s’applique automatiquement jusqu’à la fin du 11e trimestre suivant celui de la création de l’entreprise.

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d’une autre mesure d’exonération de charges que l’Accre ?
Oui, mais vous ne pourrez pas cumuler l’exonération et l’application du régime microsocial simplifié de charges (sauf cas spécifique des départements d’outre-mer).
Vous bénéficierez de l’ensemble des avantages du régime de l’auto-entrepreneur lorsque l’exonération prendra fin.

Faut-il se déclarer au Pôle emploi avant d’être auto-entrepreneur ?
Il n’y a pas d’obligation en la matière, mais le fait de déclarer son projet de création au Pôle emploi permet d’avoir un projet personnalisé d’accès à l’emploi ciblé sur la création d’entreprise, et de bénéficier d’aides au montage et à l’étude de faisabilité de son projet.

Peut-on percevoir les aides à la création d’entreprise de Pôle emploi en étant autoentrepreneur ?
Oui, comme tout créateur d’entreprise vous pouvez bénéficier :
– soit du maintien partiel de vos allocations d’assurance chômage,
– soit d’une aide financière.
Le maintien partiel s’applique si les revenus de votre activité (c’est-à-dire votre bénéfice forfaitaire) ne dépassent pas 70 % de votre ancienne rémunération.
Ce revenu n’étant pas connu en début d’activité, le Pôle emploi déduira mensuellement une somme forfaitaire du montant de vos allocations chômage.
Si vous choisissez de bénéficier de l’aide financière du Pôle emploi, vous percevrez en deux fois la moitié de vos droits restants. Pour en bénéficier, vous devez être bénéficiaire de l’Accre.

Peut-on percevoir ses allocations chômage pendant la phase préparatoire de son projet de création ou de reprise d’entreprise?
Oui, un demandeur d’emploi peut continuer à percevoir ses allocations chômage pendant la préparation de son projet de création ou de reprise d’entreprise. En effet, la création ou la reprise d’entreprise sont considérées comme un acte positif de recherche d’emploi.
Par contre, une personne ayant démissionné pour créer ou reprendre une entreprise ne pourra percevoir d’allocations pendant la phase de montage de son projet. En effet, la démission pour création ou reprise d’entreprise n’ouvre des droits qu’ultérieurement, en cas de cessation de l’activité due à des difficultés financières dans un délai de 36 mois suivant la fin de son ancien contrat de travail.

 Source : le Guide de l’Auto-Entrepreneur – juillet 2012

2 réponses à “Auto-entrepreneurs : ont-ils droit à des aides?

  1. Bonjour,

    Japporte quelques détails supplémentaires par rapport à pôle emploi.
    Quand un demandeur d’emploi fait sa demande d’accre, si au bout d’1 mois il n’a pas de réponse, c’est que le dossier à été accepté.

    Concernant la possibilité de continuer à toucher ses allocations, il faut que le demandeur d’emploi à chaque actualisation remette à son agence une attestation sur l’honneur de son chiffre d’affaire realisé. S’il ne fait aucun chiffre, il indiquera avoir perçu 1€. Le papier pour l’attestation est à retirer en agence

    Enfin pour un chômeur, s’il choisit l’apport en capital (sous conditions qu’il ait encore des droits ouverts à la demande) ce n’est plus 50% mais 45% de la totalité.

  2. Dossier très complet sur les aides aux auto entrepreneurs qui sont parfois méconnues

Laisser un commentaire