Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d’entreprise

Source : pole-emploi.org

Pôle emploi soutient la création d’entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d’emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur apportant une aide financière.

Nouvelles règles d’assurance chômage : les aides financières à la création d’entreprise ?
Les demandeurs d’emploi indemnisés en Allocation Retour à l’Emploi (ARE) ou en attente d’indemnisation peuvent bénéficier d’une aide financière substantielle pour soutenir leur démarche de création d’activité. Il existe 2 possibilités, non cumulables : le maintien mensuel total ou partiel de l’allocation.
Dans ce cas, le créateur continue de percevoir tout ou partie de ses indemnités pendant la phase de démarrage de l’entreprise. Avec la nouvelle convention d’assurance chômage applicable au 1er octobre 2014, la limite de 15 mois maximum de maintien pour les moins de 50 ans, précédemment applicable, a disparu. Il n’y a plus aujourd’hui de limite à la durée du cumul ARE et activité, qui est possible jusqu’à épuisement des droits ARE.

Les entrepreneurs individuels bénéficient d’un maintien partiel sur la base d’une évaluation forfaitaire de leurs revenus d’activité. Une régularisation est effectuée a posteriori lorsque le résultat de l’exercice (revenu réel) est connu. Les gérants de société justifient du montant de la rémunération qui leur est allouée pour leur fonction. Celle-ci peut-être nulle, auquel cas le maintien est total.

L’aide sous forme de capital (l’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Le demandeur d’emploi perçoit une aide correspondant à 50% des allocations restantes à la date où il débute son activité. Elle est versée en deux fois : le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois plus tard sur justificatifs. Pour bénéficier de cette aide, il faut obtenir l’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise), exonération de charges sociales accordée par l’URSSAF.

Avant de choisir entre les deux possibilités d’indemnisation, il convient d’apprécier d’abord la capacité du projet à générer un revenu rapidement pour le créateur.

  • Si l’on peut assez rapidement générer un revenu, le versement du capital est plus intéressant. Il permettra d’investir dans ses moyens de production, de constituer une trésorerie ou de recruter.
  • Si l’on anticipe un équilibre financier plus tardif ou incertain, le maintien mensuel, partiel ou total, de l’ARE peut être privilégié.

Dans tous les cas, quelles sont les formalités à accomplir ?
Le demandeur d’emploi doit signaler immédiatement la création de l’entreprise à Pôle emploi. Il fournit le justificatif de la création (Extrait Kbis ou équivalent) indiquant sa qualité de dirigeant et la date de début d’activité.
S’il est indemnisé en ARE, il formule :

  • soit une demande de maintien mensuel d’allocation : auquel cas il justifie des revenus qu’il tire de la nouvelle entreprise.
  • soit une demande d’ARCE : auquel cas il doit justifier de l’obtention de l’ACCRE.

Que se passe-t-il en cas d’échec ?
Si l’activité doit cesser, le créateur peut solliciter sa réinscription comme demandeur d’emploi et être de nouveau indemnisé pour rechercher un emploi, pendant plus de trois ans après la création (3 ans + la durée des droits ouverts).
Evidemment, ceci n’est valable que si un reliquat de droits non consommés est encore présent. Dans le cas de l’ARCE c’est toujours le cas. Dans le cas du maintien mensuel qui n’est plus plafonné en durée, c’est au créateur de réaliser que son activité n’est pas suffisamment rentable et de la cesser avant d’avoir épuisé ses droits.

S’il n’était pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de son entreprise : le créateur a trois ans, à compter de la fin de son ancien contrat de travail, pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et demander l’ouverture des droits acquis au titre de son précédent emploi.

Au-delà de l’aspect réglementaire qui permet de faciliter la démarche de création en sécurisant financièrement le demandeur d’emploi, Pôle emploi encourage les porteurs de projet à structurer leur démarche et à donner de l’ambition à leur entreprise. 
Si malgré une préparation minutieuse le projet ne réussit pas, l’expérience peut-être valorisée sur le marché de l’emploi : le chef d’entreprise a développé sa polyvalence et son investissement, acquis des compétences en gestion de projet et se positionne ensuite sur le marché de l’emploi davantage comme offreur de services que comme demandeur d’emploi, ce qui est très apprécié par les entreprises.

Une réponse à “Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d’entreprise

  1. Merci énormément car j’ai trouvé sur ce blog plus d’infos sur l’ACCRE/ARCE que sur les sites officiels

Laisser un commentaire